Recours devant le Conseil constitutionnel contre HADOPI 2
Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l’honneur de vous déférer conformément au deuxième alinéa de l’article 61 de la Constitution l’ensemble de la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
Les requérants estiment nécessaire que soit soulevée la question de la constitutionnalité de l’ensemble de la loi déférée. Nous développons les griefs et moyens suivants à l’encontre, en particulier, des articles 1, 6, 7, 8 et 11.
Suite à la décision du 10 juin 2009, censurant en partie la loi dite « HADOPI », le Gouvernement a, dans une précipitation assumée, déposé un nouveau projet de loi visant à compléter le dispositif en vigueur.
Loin de tirer les conséquences de votre décision du 10 juin 2009, la loi présentement soumise à votre contrôle la contourne et encourt les mêmes critiques que la précédente.
Par votre décision, vous avez considéré que la coupure de l’accès à Internet mettait en cause la liberté d’expression et de communication. Vous en avez dès lors déduit qu’une telle sanction ne pouvait être prononcée que par l’autorité judiciaire dans le respect du principe de présomption d’innocence et des droits de la défense.
Il se déduit de votre décision que l’exigence du recours au juge judiciaire pour prononcer une telle sanction est indissociable de celle visant à assurer le respect de l’ensemble des garanties procédurales précisément attachées à la procédure judiciaire.
Alors que le principe d’une sanction consistant en une suspension de l’accès à internet a été maintenu par le législateur, le dispositif mis en place apparaît manifestement incompatible avec le droit à un procès équitable protégé par notre Constitution et par de nombreuses conventions européennes et internationales.
Or, en l’espèce, l’intervention du juge judiciaire ne constitue qu’un habillage commode pour contourner votre décision du 10 juin 2009 et ne saurait donc tromper votre vigilance. Le dispositif mis en place par le législateur prévoit deux procédures différentes : une procédure pénale simplifiée s’appliquant pour les délits de contrefaçon commis au moyen d’un service de communication au public en ligne au mépris du respect des droits de la défense et une procédure aboutissant à une contravention pour « négligence caractérisée », fondée sur une présomption de culpabilité.
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Video motion controller dans LittleBigPlanet et Resident Evil 5
Durant les Tokoy Game Show, on a pu découvrir les premières applications du motion controller, accompagné de l’Eye Toy, de la Playstation 3 de Sony utilisé au travers de véritables jeux comme LittleBigPlanet et Resident Evil 5. Durant le premier, on découvre un mode coopération entre le motion controller et la manette classique à deux joueurs. Pour le second, on retrouve un système plutôt classique de visée (le gameplay est visible à partir de 2:50)
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Nous sommes tous des terroristes
Une petite vidéo trouvé sur le site de odebi.org
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P2P : les Français largement à la traîne selon une étude…
Business – Les partisans de la loi Hadopi ne vont pas apprécier : les internautes français sont de petits joueurs en matière de piratage de musique.
La France est la championne du monde du piratage”, s’enflammait Christine Albanel, ancienne ministre de la Culture pour défendre la loi Hadopi. “Des milliards de fichiers sont échangés chaque jour de manière illégale”, tonnait le gouvernement pour faire passer sa loi.
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Les pro-Hadopi se tirent déjà dans les pattes
Adoptée ce mardi, la loi ne répond pas à la question essentielle : qui touchera quoi ? Les artistes s’inquiètent.
Les professionnels du cinéma et de la musique devaient sortir le champagne, ce sera plutôt les couteaux. Ce mardi, le dernier volet de la loi Hadopi a été définitivement adopté par les députés. Mais voilà : maintenant, il va falloir parler d’argent. Et les artistes réalisent que la réorganisation du marché ne se fera peut-être pas à leur avantage.
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Le WiFi 802.11n bientôt sur la Xbox 360
D’abord repéré sur un rapport de la Federal Communications Commission, le nouvel adaptateur WiFi de la Xbox 360 a refait parler de lui la semaine dernière avec la publicité relayée par MondoBox , un site de jeux vidéo italien. Aujourd’hui, les choses se précisent encore plus nettement grâce à nos confrères de Joystiq . Ces derniers ont effectivement eu l’occasion de discuter avec des représentants de Microsoft.
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